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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2306317_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
2022, son titre de séjour " salarié " valable du 11 août 2021 jusqu'au 10 août 2022 outre le récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour valable jusqu'au 23 décembre 2022, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300270_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
jusqu'au 4 avril 2023 et que rien ne peut imposer au préfet de remettre un titre de séjour valant renouvellement avant la date de fin du précédent.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300611_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par sa requête déposée le 11 avril 2023, Mme A, adjointe administrative du ministère de la justice admise à l'examen professionnel de secrétaire administratif organisé en 2021, sollicite une " intervention
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311236_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023 à 14 heures, en présence de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2307291_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2213235_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109557_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 22 novembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle l'adjointe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406130_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle en a demandé le renouvellement et s'est vu remettre des récépissés de demande de titre de séjour dont le dernier était valable jusqu'au 26 novembre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2416041_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Chaufaux a été entendu au cours de l'audience publique : Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418758_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501319_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L’intéressée a été mise en possession de plusieurs titres de séjour et en dernier lieu d’une carte de résident valable du 27 septembre 2017 au 26 septembre 2027.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300574_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102957_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que les titres de recettes attaqués ont été émis par " B A 1er adjoint ".
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500547_20250826
26 août 2025
26 août 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301540_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600097_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2323028_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A est entré sur le territoire français le 6 septembre 2022, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par la France valable jusqu'au 1er décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406836_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une convocation afin de lui remettre un récépissé valable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500146_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En premier lieu, d'une part, si le requérant soutient que seule une partie de sa notation " était accessible sur la plateforme à savoir celle concernant les 65 points accordés, au titre de notations maximales
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2115349_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le 19 juin 2019, Mme D a été chargée, par un contrat à durée déterminée valable du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, en qualité de deuxième conseillère de coopération et d'action culturelle adjointe,
Source officiellePage 5 sur 228