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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2212940_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La levée des réserves a été prononcée le 9 juillet 2021. Par un courrier du 9 mai 2022 notifié le 11 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400509_20240209
9 février 2024
9 février 2024
porte en particulier sur deux bandes forestières densément boisées au sud de la commune ; * les réserves émises par la commission d'enquête et le ministre de la transition écologique n'ont pas été levées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310925_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Les réserves n’ont pas été levées dans ce délai et, par une lettre du 22 juin 2022, le département a prolongé le délai de garantie de parfait achèvement jusqu’à ce que les réserves soient levées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603435_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... est sorti en octobre 2025, qu’il a fait des efforts en termes de réinsertion et a présenté des garanties d’insertion, que le juge a levé l’interdiction de visite et de contact, qu’ils vivent à nouveau
Source officielle3ème chambre
DTA_2102638_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Des réserves ont également été émises concernant le lot n° 7 " étanchéité " confié à la société Labeaune, qui ont été levées après plusieurs réunions de levée des réserves le 25 novembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206860_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
porté atteinte au libre accès à la commande publique ; - elle présente un prix nettement plus bas que l'offre finalement retenue de sorte que l'erreur manifeste dans l'appréciation des offres l'a lésée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503075_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
du décompte général, le représentant du pouvoir adjudicateur ne signe le projet de décompte général qu’après la levée de la dernière des réserves.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2109546_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A C épouse D, représentée par Me Levy, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions des 17 juin
Source officielle4ème chambre
DTA_2202878_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
report d'imposition de plus-value prévu par les dispositions du IV de l'article 93 quater du code général des impôts ; - elle pouvait opter pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés avant de lever
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410087_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la levée
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2100140_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme C, titulaire d'un contrat de location-accession dont la levée d'option n'a pas été effectuée bénéficiait d'un droit à l'aide personnalisée au logement à compter de janvier 2015 auprès de la CAF de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314986_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B faisait l'objet a été levée. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205571_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle fait valoir que l'arrêté du 10 février 2022 a été rapporté par un arrêté en date du 10 juin 2022 autorisant la poursuite d'exploitation de l'établissement Titanium avec levée d'avis défavorable et
Source officielle6ème chambre
DTA_2306436_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La SCI BP IMMO a levé, le 2 juin 2015, de manière anticipée, l'option d'achat du bien immobilier, objet du contrat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100985_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il résulte des stipulations de l'acte authentique de vente du 29 mars 2007, qui n'a fait que constater la réalisation de la vente au terme du contrat de crédit-bail, que la SAS Ardo, qui a levé l'option
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305996_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
continué à travailler depuis, il perçoit ainsi des revenus lui permettant d'assumer son autonomie financière et qui lui permettront également de prendre en charge ses enfants dès que le placement sera levé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301499_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
les articles L. 5211-1 et L. 2121-20 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ; le vote déclarant de d’intérêt métropolitain les parcs de stationnement aixois a été effectué à main levée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2108675_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B a indiqué que les cinq crédits litigieux correspondaient à des remboursements de contrats de capitalisation souscrits dans l'anonymat sans toutefois établir que cet anonymat avait été levé à la date
Source officielle1ère chambre
DTA_2101003_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
soutient que : - sa requête est recevable, dès lors qu'elle a été précédée par une demande indemnitaire préalable réceptionnée par la commune le 17 mars 2021 ; - l'ensemble des réserves ayant été levé
Source officielle7éme chambre
DTA_2308953_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ils soutiennent que : - l’administration leur a indiqué par courriels que les gains relatifs à la levée de stock-options devaient être portées sur sa déclaration en case « 1AG » et non dans une case relative
Source officiellePage 5 sur 637