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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204461_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé à son encontre la sanction de mise à la retraite d'office ; 2°) d'enjoindre audit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303005_20230217
17 février 2023
17 février 2023
par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile ; 2°) d'enjoindre au ministre de communiquer l'enregistrement audio
Source officielle7ème chambre
DTA_2206619_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle le recteur de l'académie de Lyon et la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2108133_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
soutient que la requête est infondée, dès lors notamment qu'elle n'accueille sur son territoire ni hippodrome, ni terrain de tennis gazonné, ni terrain de golf, ni terres agricoles, ni terrains de grands jeux
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2401241_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
’intéressé de la garantie d’information prévue par cet article, notamment en ce qui concerne la qualification de l’infraction constatée, information déterminante pour connaître le nombre de points en jeu
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103851_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302794_20230213
13 février 2023
13 février 2023
par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile ; 2°) d'enjoindre au ministre de communiquer l'enregistrement audio
Source officielle6ème chambre
DTA_2101266_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A les 1er juin 2015 et 2 mars 2016 ont de nouveau créditées audit compte courant d'associé le 31 décembre 2017 C le débit du compte " agencement et installations " C le journal OD de bilan qui constate
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205299_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Titulaire d'un diplôme de Master II en Comptabilité Contrôle Audit obtenu en 2015, Mme A B a décidé, pour les besoins d'un nouveau projet professionnel, de préparer les épreuves du Certificat d'aptitude
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2105821_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
intercommunal du bassin d'Arcachon en tant que maitre d'œuvre des travaux de réseaux engagés sur ladite voie ; - le dommage qu'il a subi est constitué par des travaux de remise en état de son véhicule Audi
Source officielle1ère chambre
DTA_2102023_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, raison pour laquelle un audit des procédures et du protocole de la vaccination a été lancé dès le 8 mars 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205878_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
caractérise une distorsion de concurrence, faute pour celle-ci de présenter une compatibilité analytique permettant de garantir le respect des règles de la concurrence ; - l'offre de l'INRAP fausse le jeu
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2434227_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Si la société indique contester ces montants « à titre conservatoire », au motif qu’elle a sollicité un expert-comptable pour les auditer, elle n’a produit aucun mémoire complémentaire, ni n’a apporté
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2302585_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Terras, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2106709_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106386_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
incendie, il a dû organiser le transfert de 48 résidents vers une structure qu'il a loué ; - il s'est conformé à ses obligations légales et règlementaires qui lui étaient opposables en organisant un audit
Source officielle2ème chambre
DTA_2202582_20230829
29 août 2023
29 août 2023
commune de Tourves a délivré à la société HLM UNICIL un permis de construire en vue de démolir un poulailler existant et de construire 28 logements sociaux, un niveau de stationnement et une aire de jeux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400564_20240209
9 février 2024
9 février 2024
ses intérêts financiers et à sa vie professionnelle, personnelle et familiale, en effet : -l'exécution de la décision attaquée lui fait perdre le bénéfice de la promesse d'embauche que la société Jet
Source officielle1ère chambre
DTA_2100691_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Héli sud Corse a pris en crédit-bail par contrat du 13 mai 2019 un hélicoptère, dont le prix de revient s'élève à un montant de 2 079 698 euros, qu'elle a donné en location " coque nue " à la société Jet
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400365_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges visés audit article.
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