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109 résultats pour « cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2502194_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

, la première pour une durée de six mois prononcée le 4 décembre 2020 pour des faits commis en décembre 2020 d’acquisition, de transport, de détention, d’offre ou cession non autorisés de stupéfiants en

Source officielle

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517648_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111575_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ou offre de stupéfiants à un mineur en vue de sa consommation personnelle. 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2314764_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508126_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

en récidive de détention non autorisée de stupéfiants, en récidive, d’offre ou cession non autorisée de stupéfiants, en récidive, d’acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive et de blanchiment

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506758_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500052_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2214703_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En premier lieu la décision attaquée est motivée par les circonstances, d'une part que le requérant a été signalé par les services de police le 26 septembre 2022 pour acquisition, détention, offre et cession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537134_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

B... a été condamné le 26 mai 2025 à une peine de 11 ans d’emprisonnement pour importation, acquisition, détention, transport, offre ou cession de stupéfiants et association de malfaiteurs en vue de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403418_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301832_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407678_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402118_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403719_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501180_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500064_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B a été pénalement condamné à de multiples reprises, à savoir le 29 mars 2005 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine de 8 mois d'emprisonnement pour offre ou cession non autorisée de stupéfiants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500124_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B a été pénalement condamné à de multiples reprises, à savoir le 29 mars 2005 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine de 8 mois d'emprisonnement pour offre ou cession non autorisée de stupéfiants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300356_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404090_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

d'un gardien ou agent de surveillance d'immeubles, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, usage illicite de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601724_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle