CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

24 477 résultats pour « carence »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2209589_20231201

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2205478_20231123

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2202349_20231123

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2123027_20221121

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2200104_20230515

15 mai 2023

15 mai 2023

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions d’hébergement qui ont perduré du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2106670_20220921

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2200107_20230515

15 mai 2023

15 mai 2023

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2200108_20230515

15 mai 2023

15 mai 2023

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions d'hébergement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2008107_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2102154_20220707

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2323512_20250121

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2324306_20250121

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2324513_20250121

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions d'hébergement qui ont perduré du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence pendant la période de responsabilité de l'État

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2318163_20241105

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2318310_20241105

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2401302_20250306

6 mars 2025

6 mars 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2401383_20250306

6 mars 2025

6 mars 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2401441_20250306

6 mars 2025

6 mars 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2401458_20250306

6 mars 2025

6 mars 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2402501_20250401

1 avril 2025

1 avril 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

Page 5 sur 1224

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

CARENCEAU

SIREN 513680421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/02/2026

Voir →

Modifications diverses

CARENCEAU

SIREN 513680421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARENCEAU

SIREN 513680421Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

27/10/2024

Voir →

Modifications diverses

CARENCEAU

SIREN 513680421Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

27/09/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CARENCEAU

SIREN 513680421Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

07/05/2023

Voir →