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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102283_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C était le gérant de l'EURL Autocars C, laquelle a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 18 novembre 2008, le jugement du Tribunal de Commerce (TC) de Nîmes autorisant la poursuite d'activité jusqu'au
Source officielle1ère chambre
DTA_2300334_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
transports, le service a notamment retenu qu'elle avait été immatriculée sous le code NAF 4939 B qui correspond à " autres transports routiers de voyageurs " comprenant l'organisation d'excursions en autocars
Source officielle4ème chambre
DTA_2104774_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Enfin, par un courrier électronique du 11 juin 2021, le syndicat intercommunal du secteur scolaire de Langon, certifie après confirmation du conducteur de l'autocar que M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2220708_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par une délibération n° 2018 DVD 46 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018, le conseil de Paris a adopté des " dispositions relatives au stationnement de surface (poids lourds, déménagements, autocars et professionnels
Source officielle4ème chambre
DTA_2101300_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
activité relève des catégories précitées prévues à l'annexe 1 du décret du 30 mars 2020 dès lors qu'elle exerce une activité de " location et locations bail d'autres matériels de transport terrestre (autocars
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2116520_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et autocars, tous les jours de 8 heures à 20 heures. (). " Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " la mesure édictée à l'article 1er ne s'applique pas aux véhicules mentionnés au II de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2411441_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
résidence d'une durée de validité d'au moins un an, présent en France depuis au moins un an sauf cas de force majeure, et l'octroi du certificat de résidence sont subordonnés à la délivrance de l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605905_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
supporters se déplaçant au moyen de modes de transport collectif, de la tardiveté de l’arrêté, et des préjudices qu’il induit, les supporters nîmois ayant exposé des sommes importantes pour la location d’autocars
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400817_20250225
25 février 2025
25 février 2025
À la suite de son interpellation par les services de la police aux frontières de Perpignan et alors qu'il se trouvait à bord d'un autocar circulant sur le territoire de la commune du Boulou en provenance
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600800_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il justifie, par la production d'un billet d'autocar nominatif, avoir été en voyage régulier sur l'itinéraire de Limoges à Murcia au moment de son interpellation le 23 mars 2026.
Source officielleChambre 1
DTA_1902204_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un contrat à durée indéterminée du 16 août 1976, Monsieur D a été recruté par la société Auvergne Autocars dont l'activité a été reprise le 1er novembre 1995 par la société Loisirs et voyages.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308562_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Aux termes de l'article UG.12.2 " aires de livraison et aires de dépose pour autocars " du règlement du plan local d'urbanisme : " Les constructions doivent réserver sur leur terrain des aires de livraison
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406224_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La société Phocea Voyages a déposé une offre avec comme sous-traitant la Société des Autocars de Provence (SAP).
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2601279_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... soutient que son permis de conduire lui est indispensable pour la poursuite de son activité chauffeur receveur dans le domaine de transports de passagers en autobus ou en autocar.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301037_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
s'agissant du lot n°1 l'offre de la STIVMAT est irrégulière, elle ne répond pas aux exigences et au besoin réel de la CACL, ni à la règlementation applicable aux prestations de transports périurbains par autocars
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2118355_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
et autocars du groupe.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310502_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La circonstance qu'un travailleur étranger dispose d'un contrat de travail visé par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ou d'une autorisation de travail
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401003_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
préfet de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et fixe son pays de renvoi ; - d'enjoindre à la préfecture de Vaucluse de lui délivrer sans délai une autorisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403249_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à défaut de procéder au réexamen de sa situation administrative et dans l'attente de lui délivrer une autorisation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502906_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le préfet, après avoir constaté qu’il était entré de manière irrégulière en France à bord d'un autocar en provenance de Porto (Portugal) et à destination de Lyon, a décidé, par un arrêté du 3 octobre 2025
Source officiellePage 5 sur 17