AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les sociétés Autocars Finand et autocars Finand Parmentier ont saisi

X... et assuré auprès de la compagnie The Contingency, alors qu'il traversait la chaussée pour rentrer chez lui après être descendu d'un autocar de ramassage scolaire ; qu'en son nom ses père et mère ont

d'autopsie sollicitée par l'organisme, la cour d'appel a violé l'article L.442-4 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que si l'ayant droit de la victime s'oppose à l'autopsie, il lui

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 janvier 1997), qu'une collision de sens inverse est survenue entre l'autocar de

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 juin 1993), que Mlle Z..., âgée de 13 ans, qui traversait la chaussée après être descendue de l'autocar

, par voie de compensation, condamné la SARL Autocars James & fils à payer à la SARL Autocars Daniel Y... un solde de dette réduite à 3 700 € TTC ; AUX MOTIFS QUE, « Au soutien de son appel, Autocars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte des autocars et autobus Aunis Saintonge, dont le siège

de prélèvement automatique sur un compte bancaire a un caractère accessoire et suit le sort du contrat principal ; que, tant que le contrat principal est susceptible d'être dénoncé, l'autorisation de

428 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a refusé d'indemniser les dommages subis par Mme Y... dont la voiture, circulant sur une autoroute, avait heurté un autocar

GmbH ait confié à des mandataires communs, salariés de la société autocars J... Sas (M. H... et M.

Le 15 novembre 2015, la société Ruban bleu autocars est devenue attributaire de l'exploitation de la ligne 381 entre [Localité 5] et [Localité 6]. 3.

, Debray ; "aux motifs que le reproche fait à ce dernier d'avoir circulé à vive allure n'est pas établi dès lors que la lecture du chronotachygraphe de l'autocar permet de constater que Debray roulait

caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge cette affection à titre professionnel ; que la société CEB ayant contesté cette décision en faisant notamment valoir que le rapport d'autopsie

Z..., expert, désigné par le magistrat instructeur de Mâcon, que l'autocar a percuté de plein fouet l'arrière du poids-lourd, sans manoeuvre d'évitement ou de freinage, qu'au moment de l'impact, le camion

X... a signé au nom du lycée français de Madrid un contrat prévoyant que tous les transports seraient effectués en autocar; qu'il avait été évoqué lors de la discussion préalable la possibilité pour

[X] a donné en location à la société Flash Auto deux locaux à usage commercial. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Autocars Charrière et fils, dont le siège social

Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub Voyages, Etablissements René Antoni, Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, à lui verser une indemnité