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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305561_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, l'association WBC Muay Thaï France, représentée par Me Braillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302408_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le désistement de l'association Manche-Nature est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306431_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le désistement de l'association " Le Club Automobile Radio Commandée Artésien " de ces conclusions étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1900685_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un acte, enregistré le 24 janvier 2023, l'association SERVA déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203676_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
euros soit mise à la charge de l'association ADELE au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301986_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, la somme que l'association France Galop réclame sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2002478_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Charpentier, rapporteur public ; - et les observations de Me Bas substituant Me Lubac pour l'association requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309994_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
, la liste au format Excel des associations de protection animale présentes dans le territoire de la commune, et la liste des associations qui sont subventionnées, selon le mode de communication sollicité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500480_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le désistement de l'association CCDH-France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013554_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
fixe de deux substances actives déjà autorisées mais n’ayant pas encore été associées dans un but thérapeutique, les autres associations fixes devant dès lors être autorisées selon une autre procédure
Source officielle3ème chambre
DTA_2000373_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1844-7 du code civil : " La société prend fin : () 4° Par la dissolution anticipée décidée par les associés () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2000374_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La requête, en tant qu'elle est présentée par cette association, est donc également irrecevable. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400960_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par décision n° 497640 du 2 mai 2025, le conseil d'État statuant au contentieux n'a pas admis le pourvoi de l'association France Nature Environnement Ain contre cet arrêt.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500954_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 25 février 2025, l'association Atelier d'urbanisme ploemeurois demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2209588_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'association requérante soutient que les éléments qui ont été soumis aux personnes publiques associées ne leur ont pas permis de donner un avis éclairé sur le projet et rapporte en ce sens des avis du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300104_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne la gestion de l'association : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301045_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, l'association UNA du Calvados, représentée par SELARL Pointel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205689_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction de l'association Paz.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102295_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le désistement de l'association A l'Ombre du Banyan est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200124_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2022, l'association foncière de Connantre, représentée par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
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