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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2222733_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
d'administration à l'administrateur général qui lui a été consentie par une décision n° 2022-15 AG du 21 mars 2022 de l'administrateur provisoire de l'établissement, laquelle a été publiée au recueil n°151 des actes
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300740_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 322-37-2 : " Le directeur procède à la publication de tous les actes réglementaires pris par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ainsi qu'à celle des
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300739_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 322-37-2 : " Le directeur procède à la publication de tous les actes réglementaires pris par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ainsi qu'à celle des
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104132_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D'autre part, eu égard à la nature de l'acte de suspension conservatoire et à la nécessité d'apprécier, à la date à laquelle cet acte a été pris, la condition de légalité tenant au caractère vraisemblable
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103594_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D'autre part, eu égard à la nature de l'acte de suspension conservatoire et à la nécessité d'apprécier, à la date à laquelle cet acte a été pris, la condition de légalité tenant au caractère vraisemblable
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500166_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un acte du 19 mai 2025, le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404178_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, le Conservatoire du Littoral demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requête de la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404179_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, le Conservatoire du Littoral demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requête de la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301389_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Il en va de même des conclusions présentées par le conservatoire du littoral auxquelles celui-ci a renoncé par mémoire du 8 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103892_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance et d'action de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306356_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le désistement du conservatoire du littoral est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501468_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un acte enregistré le 19 mars 2026, le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres déclare se désister purement et simplement de la requête de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100254_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'acte d'adjudication du 9 novembre 1922 publié à la Conservation des hypothèques le 6 décembre 1922 peut-il porter sur une contenance de 94 ha 96 a 86 ca alors que l'acte du 16 octobre 1851 dressé par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101363_20230207
7 février 2023
7 février 2023
- les observations de Me Taillet représentant le conservatoire du littoral et des rivages lacustres.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103127_20230207
7 février 2023
7 février 2023
- les observations de Me Taillet représentant le conservatoire du littoral et des rivages lacustres.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201776_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La société requérante s'étant abstenue de répondre dans ce délai, il y a lieu de donner acte d'office de son désistement de la requête. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1808922_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
au président du conseil départemental sont exercées par le directeur du conservatoire. ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406832_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un acte, enregistré le 11 octobre 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1926983_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur les conclusions tendant à la levée des mesures conservatoires de saisie de créances : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201453_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Les intéressés s'étant abstenus de répondre dans ce délai, il y a lieu de donner acte d'office de leur désistement de la requête. 3.
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