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B A, représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer une carte de résident valable dix ans ; 2

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3ème chambre

DTA_2106785_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 octobre et le 29 novembre 2021, la commune de Pierre-Bénite, représentée par Me Thoinet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605372_20260320

Administratif

20 mars 2026

Article 3 : Le département de la Loire-Atlantique versera à Me Thoumine, avocate de Mme C...

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410995_20240802

Administratif

2 août 2024

Guilloteau, juge des référés ; - et les observations de Me Thoumine, représentant M. A, qui insiste sur l'urgence au vu de la situation du requérant.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300959_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Bouchardon, juge des référés ; - et les observations de Me Thoumine, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214462_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2301488_20230321

Administratif

21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme C, -et les observations de Me Thominette, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2221599_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 octobre 2022, le 21 novembre 2022 et le 19 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Thominette

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508853_20251212

Administratif

12 décembre 2025

de l’exécution de la décision du directeur départemental des finances publiques de l’Hérault du 29 octobre 2025 qui l’affecte au 3 novembre 2025 au service de gestion comptable de Saint-Pons de Thomières

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600225_20260116

Administratif

16 janvier 2026

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1ère Chambre

DTA_2200396_20221108

Administratif

8 novembre 2022

D, - et les observations de Me Thoumine, avocate de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2506614_20250513

Administratif

13 mai 2025

Par une requête enregistrée le 14 avril 2025 sous le n° 2506573, Mme J B, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Vendée

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- Asile - 15 jours

DTA_2308289_20230630

Administratif

30 juin 2023

A B, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023, notifié le 30 mai 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers l'Italie ;

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521813_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Revéreau, juge des référés, - les observations de Me Renaud, substituant Me Thoumine, avocate de M.

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6ème Chambre

DTA_2305926_20240215

Administratif

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme A C B, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de

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- 96h - Eloignement

DTA_2402591_20240228

Administratif

28 février 2024

B A, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de la Sarthe pour une

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517363_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025 à 9h30 : - le rapport de Mme Baufumé ; - et les observations de Me Thoumine, représentant M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303356_20240205

Administratif

5 février 2024

Johan de Witte et Morgan Thomain, gérants de la SARL Mo et Jo, exploitant un débit de boissons sous le nom commercial de " L'Arrosoir ", sis 47, rue de Metz à Toulouse (31000), et qui doivent être regardés

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410772_20240802

Administratif

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208220_20230110

Administratif

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête introductive d'instance et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mai et 7 novembre 2022, la société Christal, représentée par Me Renault Thominette Vignaud

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