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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503679_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... n’ont permis de tenir pour établis les faits qu’il alléguait. Par suite, ce moyen est manifestement dépourvu des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504670_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Après s’être opposés à la proposition du conciliateur du comité national olympique et sportif français (CNOSF) en date du 21 août 2025 de s’en tenir à la décision de la commission supérieure d’appel de
Source officielle1ère chambre
DTA_2108988_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200542_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Dès lors, sans que le requérant puisse utilement faire valoir qu'elles supportent des bâtiments et un terrain de tennis ayant eu une vocation de centre de loisirs privé, et se trouvent proches de quelques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108485_20230227
27 février 2023
27 février 2023
publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Mayenne lui a donné délégation à l'effet de signer, dans le cadre de la permanence préfectorale qu'il est amené à tenir
Source officielle1ère chambre
DTA_2007357_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1907359_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203206_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'institution par un plan d'occupation des sols, sur le fondement de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme, d'emplacements réservés en vue de la réalisation éventuelle de voies ou ouvrages publics ne peut tenir
Source officielle1ère chambre
DTA_2002053_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805706_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Sophie Lefeuvre, substituant Me André Lefeuvre, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400715_20240827
27 août 2024
27 août 2024
de règles a été justifié par la pose du stérilet et la présence d'hormones dans ce type de dispositif ; - le 20 avril 2022, à la suite de fortes douleurs au niveau de la vessie, elle a réalisé un test
Source officielle4ème chambre
DTA_2401048_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503100_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En deuxième lieu, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, que le droit d’être entendu
Source officielle2ème chambre
DTA_2507188_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Dans le cadre ainsi posé, et s’agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004209_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A, représentant la société Dodds-Practice, et de Me Sophie, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106812_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le plan cadastral sur lequel est identifié la construction, complété d'une vue aérienne, est suffisant pour tenir lieu de plan de situation permettant de situer le projet au sein de la commune.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2319176_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega
Source officielle4ème chambre
DTA_2201747_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il n'y a donc pas lieu de tenir compte d'un partage de responsabilité avec la victime ni au demeurant d'aucune perte de chance d'éviter le dommage, lequel trouve son origine dans l'ablation précoce des
Source officielle8ème chambre
DTA_2303564_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2302323_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Sophie Cuny, directrice de l'immigration et de l'intégration, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant des attributions dévolues à la direction des migrations et de l'intégration, à l'exception
Source officiellePage 5 sur 17
TESSIER, Sophie, Francine, Rolande, SIMON, Bruno, Pierre, Louis
Cession sous acte authentique en date du 26/05/2026, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Place de l'Eglise 35350 Saint-Coulomb
09/06/2026
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TESSIER, Sophie, Francine, Rolande, BORDELET
09/09/2025
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ZEDELI, Kévin, Ekin, TESSIER, Sophie, Francine, Rolande, BORDELET
Cession sous acte authentique en date du 25/07/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 bis Rue Gambetta 72000 Le Mans, Adresse du nouveau propriétaire: 76 Rue des Bois de Groslay 93700 Drancy
12/08/2025
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La Maïastra, TESSIER, Agathe, Sophie
21/01/2024
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TESSIER, Anne-Sophie, GENTET
14/06/2023
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