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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000793_20230210
10 février 2023
10 février 2023
à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire situé 9, rue Ernest Sylvain
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307800_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Rendue publique par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. Le magistrat désigné, Alain C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301009_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il est rattaché administrativement au collège Sylviane Telchid à Capesterre Belle Eau. Classé au 9ème échelon du corps des professeurs certifiés depuis le 1er septembre 2021, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210387_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, M. et Mme A B, représenté par Me Sylvain, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203147_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sylvain E, la SCI BetB, la SCI PIK PIK et GRAND SUD DEVELOPPEMENT, situé 454 avenue de Forbin à Toulon, cadastré section BD n° 0309.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2003654_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, M. et Mme A, représentés par Me Sylvain, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105273_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Sylvain, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300966_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Enfin, le juge des référés ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407398_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
avec la société à responsabilité limitée (SARL) Billy au titre du lot n° 9 " chauffage, ventilation et climatisation (CVC), plomberie " du marché public de travaux de réaménagement de l'abbaye de Sylvanès
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302963_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sylvain Naviaux, vice-président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville, qui dispose d’une délégation de fonctions et de signature en matière d’autorisations d’occupation des sols,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402986_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sylvana Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503095_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2304395_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
sein du service d’ordre public de l’Essonne (SOP 91) au cours desquelles lui et d’autres collègues se sont trouvés contraints, dans l’intérêt du service, de dénoncer les manquements particulièrement graves
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008455_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Dans le cadre de la construction de seize logements à Saint Sylvain d'Anjou, Angers Loire Habitat a lancé une procédure de consultation selon la procédure adaptée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605231_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Diwo, magistrate désignée ; - les observations de Me Carmier Sylvain, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300318_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la compagnie d'assurances Generali Iard et la SAS Nativi BTP représentées par Me Sylvain Pontier, s'opposent à titre principal à l'expertise sollicitée pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2101885_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Après la réalisation d'une imagerie par résonnance magnétique (IRM) cérébrale, qui a mis en évidence la présence d'un accident ischémique constitué (AIC) sylvien profond gauche avec occlusion de la sylvienne
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306485_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A C, représenté par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 4 juillet 2023 par lesquelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101418_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
N'Guessan Sylvain A, représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2306206_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
L’angioscanner réalisé le 12 juin 2018 montre un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique sylvien droit superficiel.
Source officiellePage 5 sur 18