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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2306603_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307672_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2305966_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201191_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208804_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A a bénéficié à l'audience de l'assistance de Me Stephan, avocate commise d'office. Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 11 août 2022 : 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302646_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que la décision implicite de refus de séjour attaquée doit être annulée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200826_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les conclusions à fin d'indemnisation de la requête doivent donc être rejetées, sans qu'il soit besoin d'examiner l'exception de prescription quadriennale opposée en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409899_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
subsidiaire, au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation et un récépissé de demande de titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, au besoin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303123_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D'une part, il soutient qu'il a besoin de son permis de conduire " pour la vie de tous les jours ", pour sa recherche d'emploi et pour pouvoir accompagner sa mère à des rendez-vous médicaux, et d'autre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506709_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Bertoncini, - les observations orales de Me Stephan, représentant Mme A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010659_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2020, Mme C A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012300_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205922_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Les Murets a refusé de transformer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224466_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
compte de ses besoins et capacités sous astreinte de 500 euros par mois de retard.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207956_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C B, représenté par Me Stéphanie D, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315171_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Ginestal, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
À défaut pour les intéressés de déférer à cette injonction, la commune de Rennes pourra, passé ce délai, y faire procéder d'office, au besoin avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512814_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme B A C, représentée par Me Stephan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2500303_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Durand-Stephan, - le préfet du Var n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...
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