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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2307470_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306117_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2304713_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2303830_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201427_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 6.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2208431_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2208951_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203647_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203030_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

C D, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Loire.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302416_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300815_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2200371_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2200432_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109442_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2109777_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2200869_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200395_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2108169_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2108237_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2202123_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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