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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2513508_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2311122_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, avocat, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420586_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Séval, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2425860_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402308_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la commune du Grand-Fougeray, représentée par Me Manhes de la société d'avocats Seban Armorique, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2003675_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608014_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Séval, vice-président de section, en application des dispositions de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406393_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

tribunal, à titre principal, de condamner la commune de Digne-les-Bains à lui verser une provision d'un montant de 11 067,86 euros et de condamner solidairement la commune de Digne-les-Bains et la société SEBA

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2518613_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512670_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512675_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515024_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515584_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414408_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414409_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414411_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414430_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414431_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414432_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414433_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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