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806 résultats pour « Sandie Boudin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2206488_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bourdin, conseillère rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302189_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Ghaleh-Marzban, présidente, Mme Bourdin, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201957_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ghaleh-Marzban, présidente, Mme Bourdin, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200110_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A été entendue au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bourdin, conseillère rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604182_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2026, les associations « Association Nationale des Supporters », « Sang

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307066_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

santé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204560_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ledamoisel, présidente, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206501_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

le défaut de prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202175_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Après avoir été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 3 mai 2011, elle a été placée en disponibilité d'office pour raison de santé du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904485_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

2019 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a rejeté sa demande tendant à l'établissement d'un planning unique à l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques sociaux et de santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305609_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

D et se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 2°) décrire l'état de santé de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2200478_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

C, décrire son état de santé actuel et son état de santé antérieur au 6 octobre 2020, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec les soins dispensés

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206553_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, - et les observations de Me Altman, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905040_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314394_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 20 juin 2023, en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, Mme Versol a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, substituant Me Djemaoun

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104532_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, M. et Mme A C, représentés par Me Boudin du cabinet KPMG Avocats, demandent au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302190_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le rapport C Bourdin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002194_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, conseillère rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1901457_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, conseillère rapporteure, - et les conclusions de Mme Lebœuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400497_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

français, a fixé le Bénin comme pays de destination de la mesure d'éloignement et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence à Bouvines

Source officielle

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