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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2207431_20260212
12 février 2026
12 février 2026
et 29 octobre 2025, le Grand Hôpital de l’Est Francilien, représenté par Me Pichon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Brunet Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300535_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis par l'établissement public local d'enseignement agricole de Lons-le-Saunier
Source officielle1ère chambre
DTA_2101078_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par une décision n° RG 23/00605 du 30 avril 2025 le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier s’est prononcé sur cette question.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201474_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Saunier Infra.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la société Sadrin-Rapin, représentée par Me Landry, demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses réserves et protestations
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301232_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
le 19 juin 2023, la société Lactalis Investissements, représentée par Me De Bréon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201231_20240808
8 août 2024
8 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Saunier Infra.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201129_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Lons-le-Saunier a présenté des observations.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401256_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant l'église Saint-Saturnin
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501286_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le maire de Lons-le-Saunier a accordé un permis de démolir à la ville de Lons-le-Saunier pour la démolition de l’ancienne caserne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105956_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Saurin-Thelen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2113432_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
1°) de constater l’interruption, par la présente requête, de l’ensemble des prescriptions et action en responsabilité et en garantie qui pourraient lui être opposées par la société ECDM, la société Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102988_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive dans l'instance pendante devant le tribunal de céans N° 2302039 ; 2°) de condamner solidairement la société Brunet Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601074_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... représentée par la SCP Thémis Avocats demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le maire de Lons-le-Saunier a délivré à la SCCV Lons Schuman un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société d'exploitation des Folies Bergères, bailleur de l'immeuble situé 32, rue Richer et 8, rue Saulnier dans le 9ème arrondissement de Paris, a sollicité une expertise au motif que le bâtiment a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513395_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
portant sur les désordres résultant d’une fuite du canal de Provence, dans la combe de la Bonne sur le territoire de la commune de Gap et de mettre solidairement à la charge des sociétés SOGEA Provence, Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502691_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... concernant l’allocation aux adultes handicapés est transmis au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Pôle social). Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600480_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... concernant la fixation du taux d’incapacité est transmis au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Pôle social). Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501498_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Pôle social).
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300706_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
; 3°) de condamner solidairement le lycée professionnel agricole de Mancy-Lons-le-Saunier et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à lui verser 500 euros à titre de provision
Source officiellePage 5 sur 22