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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2402669_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Rochat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le maire de Saint-Marcellin a accordé à la SCI L’Eulalie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403442_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 2 juillet 2025 et le 9 octobre 2025, la commune de Bréhal, représentée par Me Rouhaud, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908384_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A D et Mme E D épouse F, représentés par Me Rouhaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Chichilianne s'est opposé à leur déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206358_20220903
3 septembre 2022
3 septembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Mayenne, représentée par Me Rouhaud, et à M. D et Mme A, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004340_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Un mémoire, présenté par la commune de Sèvremoine, représentée par Me Rouhaud, a été enregistré le 10 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005423_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2020, la société CCY Invest, représentée par Me Rouhaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 13 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005424_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2020, la société CCY Invest, représentée par Me Rouhaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 13 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007350_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, la société CCY Invest, représentée par Me Rouhaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 3
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205007_20230224
24 février 2023
24 février 2023
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Rochat, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406297_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
adaptés aux personnes handicapées dans sa douche et son évier ainsi qu'un banc de douche mural ; de supprimer la barre au sol à l'entrée de sa cellule ; de lui fournir un lit médicalisé et un fauteuil roulant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302375_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302975_20240227
27 février 2024
27 février 2024
n'ont cessé de s'accentuer, l'amenant à effectuer une radiographie de sa prothèse qui a laissé apparaître un descellement ; il ne pouvait plus poser un pied par terre et ne se déplaçait qu'en fauteuil roulant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400306_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309316_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
produite ; il n'apparaît pas que les médecins de l'unité sanitaire ou du centre hospitalier de Lens aient considéré que l'état de santé du requérant nécessitait qu'un lit médicalisé et un fauteuil roulant
Source officielle5e chambre
DTA_2306471_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il soutient que : - il est privé du fauteuil roulant électrique dont l’usage lui a été prescrit et l’évolution de sa maladie ne lui permet plus d’utiliser le fauteuil roulant manuel mis à sa disposition
Source officielle7ème chambre
DTA_2208049_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
et 11 septembre 2023, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le maire de la commune de Vernay a interdit la circulation des véhicules dont le poids total roulant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304436_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206406_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Landaul, représentée par Me Rouhaud (Selarl Lexcap), a pris acte du désistement de Mme B de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500116_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
, ce qui est impossible dans leur domicile actuel, qui n’est pas adapté pour un fauteuil roulant et qui comporte des escaliers pour se rendre dans la chambre de l’enfant et dans la salle de bains ; -
Source officielle5ème chambre
DTA_2106732_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
limites de l'agglomération de Rothau sur le fondement de l'article R. 411-2 du code de la route.
Source officiellePage 5 sur 352