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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2210995_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Rosier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.Par sa requête M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200861_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A C demandent au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune de Saulx les Vesoul et la présidente de la communauté de communes du Pays Riolais se sont opposés respectivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501100_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la SARL Ribal Travaux publics, représentée par Me Henochsberg, demande à la juge des référés statuant en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514159_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203319_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

F et de Mme E à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schoenacker Rossi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Schoenacker Rossi une

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2413305_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Poirier-Rossi de la somme de 1 100 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502392_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Le rapport de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212756_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Rosier a été entendus au cours de l'audience publique du 12 mai 2023. Une note en délibéré, présentée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, a été enregistrée le 19 juin 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211057_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Rosier a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413023_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société BFF Bank S.p.a représentée par Me Rossi, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2608038_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306157_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vuillquez - Habart Meli - Bardon - de Angelis), demandent au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 25 septembre 2023 aux sociétés Entreprise Jean Rossi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402334_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

d'Eyguières, représentées par la Sarl Nemesis, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'association Aéro Club Rossi

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311226_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 Mme A B, représentée par Me Bruno-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515405_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506795_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212787_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Rosier a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. De l'union entre Mme A B et M.

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TA

8ème chambre

DTA_2212570_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Rosier a été entendus au cours de l'audience publique du 14 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.M. D C, ressortissant afghan, a obtenu le statut de réfugié.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200906_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A C B, représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510393_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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