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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2203667_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
pas un établissement sanitaire ou social, doit être regardé, au regard notamment des caractéristiques du contrat d'occupation, comme un domicile susceptible de lui avoir fait acquérir un nouveau domicile
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119290_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 septembre 2021 et 12 juin 2024, la société Foncière Lyonnaise, représentée par la société EIF, doit être regardée
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2116631_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par arrêté du 30 juillet 2021, le préfet de police a interdit ces manifestations place André Malraux, mais les a autorisées place du Palais Royal.
Source officielleChambre 2
DTA_2100300_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
au regard des faits commis lors de la scolarisation de son enfant à l'école privée Gerbert à Aurillac que de l'équipe pédagogique de l'école publique Le Palais à Aurillac, à prévenir ou à traiter les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328297_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de la décision par laquelle le préfet de police de Paris a interdit la manifestation statique qu'elle a déclarée et qui doit se dérouler du 13 décembre 2023 à 13h au 14 décembre 2023 à 10h place du Palais-Bourbon
Source officielle2ème chambre
DTA_2201827_20250204
4 février 2025
4 février 2025
cette section de la RD n° 29 un itinéraire cyclable pourvu d'aménagements, dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2301354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mai 2023 et le 27 juin 2023, la société Maison Margot, représentée par Me Palacci, demande au tribunal, sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2001077_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Copie sera adressée pour information à la commune du palais-sur-Vienne. Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 où siégeaient : - M. Normand, président, - M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214507_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle doit être regardée comme soutenant que : - la requête est recevable ; - l'urgence est établie dès lors que la manifestation est prévue jeudi 7 juillet 2022 à 10 heures 30 ; - les décisions
Source officielleChambre 1
DTA_2401328_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
les jardins du palais du gouvernement et ceux de l’aile conservée du palais des ducs de Lorraine.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2319225_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mme B a sollicité, le 13 juin 2023, " une autorisation pour manifester devant les grilles du Palais de justice de Paris (boulevard du Palais) " du 19 au 23 juin 2023 de 10 heures à 19 heures, pour " dénoncer
Source officielle1ère chambre
DTA_2002923_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune des Mathes et à la commune de Saint-Palais-sur-Mer, qui n'ont pas produit d'observations. II.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
00910 portant sur le réaménagement d'une installation de téléphonie mobile sur une maison (terrain cadastré section DI n° 714) au 2 rue Ferruce à Avignon et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301895_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
(RMN-GP), dans le cadre du projet de réaménagement des abords du Grand-Palais pour le bon déroulé des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406799_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
justice demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant le palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303655_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., gérant de l’entreprise JLD House Management, doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté n° US 06088 23 S0746 du 3 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Nice
Source officielle1ère chambre
DTA_2305210_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Promocom, représentée par Me Culioli, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314114_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société civile à placement collectif immobilier (SCI) Immorente est propriétaire d'une parcelle cadastrée EB 0578 sise 11 rue Jean Palach à Saint-Herblain (44).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407101_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Article 2 : Mme A... versera à la société « Palais Belvédère » la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900557_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Cette dernière y exploite un fonds de commerce d'hôtel-restaurant, sous l'enseigne " Cannes Palace Hôtel ".
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