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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Aide sociale
DTA_2400712_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Ott Raynaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 27 février 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Var a refusé, suite à son recours
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317630_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317753_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306848_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
E C et Mme B A épouse C, agissant en leur nom propre et en qualité de parents D, Sana, Sarah, Adam et Zahir, représentés par Me Raybaud, demandent au tribunal de condamner les hôpitaux du bassin de Thau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304748_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
moment de l'accident de l'intéressée le département avait entamé " une campagne de mise en protection de [ses] agents sur lesdits ouvrages en sécurisant les dénivelés par du grillage qui part de la rambarde
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303608_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la société d'économie mixte Résidences de l'Orléanais, représentée par Me Rainaud, demande à la juge des référés : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303785_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A est locataire accédant depuis le 18 juin 2019 d'un logement de la résidence Albatros, situé au 20 rue Emile Raynaud à Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2202339_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Draveil, représentée par Me Raynaud de Lage, indique ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, et demande à ce que la société Qualiconsult
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300547_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C A, représenté par Me Raynaud de Chalonge, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300549_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 février, 14 mars et 17 mars 2023, la société AKF Sécurité Privée, représentée par Me Raynaud de Chalonge, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516096_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de l'Institut d'étude judiciaire Pierre Raynaud
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602198_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
fondement de l’article 38 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007, le mettant en demeure de quitter dans un délai de sept jours sous peine d’expulsion, le logement sis à Nice (06100), 56, boulevard Auguste Raynaud
Source officielleAide sociale
DTA_2401405_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme B C épouse F agissant pour le compte de son fils A D, représentée par Me Ott-Raynaud, demande au tribunal : A titre principal
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103572_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Rainaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle le président
Source officielle4ème chambre
DTA_2005633_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
E A, représenté par Me Philippe Rainaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n°0213-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles
Source officielle1ère chambre
DTA_2004319_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2021, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000289_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2020 et 11 avril 2022, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Rainaud, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301975_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Raynaud de Chalonge, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600657_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
tribunal d’annuler la décision du 6 janvier 2026 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes les a mis en demeure de quitter le logement qu’ils occupent sans droit, ni titre, situé 58 boulevard Auguste Raynaud
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500733_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
septembre 2024, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, désignant la SELARL MJ de l'Allier, prise en la personne de Me Raynaud
Source officiellePage 5 sur 22