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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2424879_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2424893_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429425_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429426_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2433680_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2417492_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2421328_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423327_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423328_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423330_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423913_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2410213_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Rannou, - les observations de Me Ngeleka, représentant M. A, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201140_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

D demande l'annulation de ces deux décisions de non opposition aux déclarations préalables de la SCI Ramos et de M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317265_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B A de libérer, dans un délai de quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 43 boulevard Gaston Ramon

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500030_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

C a fait l'objet, de considérer contrairement à ce qu'il soutient, qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale sur l'enfant Djennah Tab-Rahou.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2505962_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517003_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe, situé 43 boulevard Gaston Ramon, logement n° B204, à Angers (49100).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517005_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A... et Mme C... et leurs enfants du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent, situé 43 boulevard Gaston Ramon, logement A201, à Angers (49100).

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302426_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A..., représentant l’association de défense des résidents d’Argelès-sur-Mer – La Plage – Le Racou, et de Me Calvet, représentant la commune d’Argelès-sur-Mer. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403894_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

D A et à Mme E C, de libérer le logement géré par ADOMA qu'ils occupent au 43 boulevard Gaston Ramon, n°A314 et A316 à Angers.

Source officielle

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