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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405072_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Fédi ; - les observations de Me Quinson, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511430_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506183_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A B, représenté par Me Quinson demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304480_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305547_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département des Bouches-du- Rhône le versement à Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102885_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par une ordonnance du 21 mai 2021, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n° 2003991, présentée pour la communauté de communes Terre de Picardie, par Me Quennehen, désigné, sur le fondement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507799_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210436_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407377_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de l'inscrire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603779_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411752_20241116

Administratif

16 novembre 2024

16 novembre 2024

A B, ayant pour avocat Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003786_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, la communauté de communes Nièvre et Somme, représentée par Me Quennehen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300351_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

procédure suivante : Par une ordonnance du 19 octobre 2022, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n°2103239, présentée pour la communauté de communes du Pays du Coquelicot, par Me Quennehen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306978_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les observations de Me Quinson représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403234_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 avril 2024 à 14 heures en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - les observations de Me Quinson, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301416_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 mai 2021, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n° 2003991, présentée pour la communauté de communes Terre de Picardie, par Me Quennehen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602665_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403465_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B A, représenté par Me Quinson, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400089_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406389_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

Source officielle

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