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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201884_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du grand Guéret une somme de 5 000 euros et à la commune de Guéret la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413620_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516410_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. B est domicilié à Boulogne Billancourt dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100925_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par décision du 22 avril 2021, le maire de Saint-Jouan-des-Guérets s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101523_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100837_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
°) d'enjoindre à la commune de Guéret de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guéret une somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 25 mai, 9 juin 2021, 22 octobre 2021 et 1er mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106607_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 août 2022, les requérants, représentés par la SELARL Guimet Avocats (Me Revol), déclarent se désister de leur requête.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401972_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204868_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300182_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 février 2023 et 9 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Gueudet Vallée de l'Oise, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101701_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Guéret.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600557_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La commune de Guéret a conclu un marché de maîtrise d’œuvre pour la déconstruction de l’immeuble situé au 4 rue du Conventionnel Huguet à Guéret (23000).
Source officielle1ère chambre
DTA_2400201_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2101229_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500167_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 juin 2025, le 10 juillet 2025 et le 7 août 2025, le préfet de l'Indre conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500739_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507016_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202106_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
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