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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2117079_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, et des pièces complémentaires enregistrées le 9 août et 12 août 2021, Mme B A représentée par Me De Sa Pallix, demande au tribunal : 1°) d'admettre Mme A
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509353_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été informées de la date de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600918_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le permis d’aménager modificatif du 1er décembre 2025 délivré par le maire de la commune d’Ogy-Montoy-Flanville (57) ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600521_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et à l’institut Paoli-Calmettes qui n’ont pas présenté d’observations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506845_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pailler, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504946_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Fouassier, - les observations de Me de Sa-Pallix, représentant M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2221932_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
relative à l'aide juridique, sous réserve que Me De Sa-Pallix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305650_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502705_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600150_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elle soutient qu’elle a assumé des responsabilités élargies compte tenu des absences et du contexte dans lequel elle a pris ses fonctions et aurait, en conséquence, dû être classée au palier 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600524_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400081_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Chaque palier est affecté d’un montant forfaitaire3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300146_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Chaque palier est affecté d'un montant forfaitaire. Il appartient au responsable hiérarchique de déterminer le montant à verser parmi les 4 paliers.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205403_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
expertises amiables fait partie des obligations contractuelles de la société d'assurances, cette circonstance ne prive pas la communauté d'agglomération de la possibilité d'en nommer elle-même afin de pallier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303138_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
droit de la route départementale CD 932, alimente le ruisseau Bordaco sur leur propriété en vue de déterminer l'impact des élargissements de cette route et les mesures qui s'avèrent nécessaires pour y pallier
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2503587_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me de Sa-Pallix, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502043_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 20 février 2025, le 21 avril 2025 et le 14 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Gouy-Paillier demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405553_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté son recours
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202898_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vial-Pailler, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la préfecture de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503859_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C A, représenté par Me de Sa Pallix, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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