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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2404517_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle soutient qu'elle a bien envoyé par mail le 27 avril 2022 les pièces complémentaires qui lui ont été demandées le 26 avril 2022 dès lors que la plateforme de l'ANEF rencontrait des problèmes techniques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500909_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

En premier lieu, les moyens tirés de l'absence de motivation du mail du 3 février 2025 et de ce que la maire a, précisément, utilisé un mail et non une lettre recommandée avec accusé de réception ne sont

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106111_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

tribunal administratif de Bordeaux, en application de l'article R. 312-5 du code de justice administrative, la requête de la SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205525_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

mailles.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008600_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de retrait-gonflement issu de la sécheresse est considéré comme intense et anormal.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003340_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

côté, soit un total de 8 981 mailles géographiques, le territoire d'une commune pouvant être couvert par plusieurs mailles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106742_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106108_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

tribunal administratif de Bordeaux, en application de l'article R. 312-5 du code de justice administrative, la requête de la SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604967_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Il fait valoir qu’il a donné instruction aux autorités consulaires à Manille de délivrer le visa sollicité et de convoquer le demandeur de visa à cette fin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400386_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

L’autre courriel du 20 avril 2021 émane de la boîte mail de M. B... adressé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415172_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Pensant qu'il s'agissait d'un e-mail frauduleux, je n'ai pas cliqué sur le lien ni consulté mon espace personnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509750_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. ; l’irrégularité manifeste de l’e-mail du 29 novembre 2024 ; qu’il ne s’agit pas d’un acte isolé, mais d’un schéma fautif continu de la DDFIP, documenté ; déclarer illégal l’e-mail du 29 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600641_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, le GIE ACG-SYNERGIES, représenté par Me Ribet-Mariller, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206201_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A et Mme C A, représentés par Me Lasbats-Mazille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 3 février 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a déclaré cessibles les parcelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206395_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en 2020 et 286 mails en 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013250_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103362_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Chaque maille géographique numérotée recouvre une zone de soixante-quatre kilomètres carrés, correspondant au découpage du territoire de la France métropolitaine en carrés de huit kilomètres carrés de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001226_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En raison de la densité du maillage, chaque commune de France est donc couverte par une ou plusieurs mailles géographiques en fonction de sa superficie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304006_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Puis, par mail du 13 mars 2020 ayant pour objet " Décision commission de diplôme du 12 mars 2020 ", cette même équipe l'a informé avoir pris la décision de report au motif notamment de la non validation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207195_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le préfet fait valoir que par un mail du 19 juin 2023 ses services ont transmis la demande de la requérante d'attestation préfectorale à la CAF qui étudiera son bien-fondé.

Source officielle

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