CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représentée par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

6ème chambre

DTA_2512666_20260416

Administratif

16 avril 2026

A..., représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

4ème chambre

DTA_2514514_20260310

Administratif

10 mars 2026

A..., représentée par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle

12ème Chambre

DTA_2501909_20260421

Administratif

21 avril 2026

D..., représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

1ère chambre

DTA_2507381_20260112

Administratif

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines en date du 22 mai 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle

9ème chambre

DTA_2305570_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Maljevic, conseiller, - et les observations de Me Martin-Pigeon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2401777_20240308

Administratif

8 mars 2024

Rion, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Martin-Pigeon, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2204357_20220930

Administratif

30 septembre 2022

D C, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

9ème chambre

DTA_2401298_20260122

Administratif

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé

Source officielle

8ème chambre

DTA_2410301_20250417

Administratif

17 avril 2025

D B, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

9ème chambre

DTA_2510917_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle

4ème chambre

DTA_2514596_20260217

Administratif

17 février 2026

B..., représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour

Source officielle

1ère Chambre (J.U)

DTA_2301541_20230908

Administratif

8 septembre 2023

D représenté par Me Martin-Pigeon, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 février 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213273_20220721

Administratif

21 juillet 2022

C, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français, a

Source officielle

9ème chambre

DTA_2107819_20230414

Administratif

14 avril 2023

B A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre

Source officielle

6ème chambre

DTA_2308915_20240314

Administratif

14 mars 2024

Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Martin-Pigeon, substituant Me Bulajic, représentant Mme A. Mme A a produit une note en délibéré, enregistrée le 29 février 2024.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2404382_20241129

Administratif

29 novembre 2024

A B, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2500015_20250206

Administratif

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Martin Pigeon, avocate désignée d'office représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511646_20251002

Administratif

2 octobre 2025

B..., représentée par Me Martin-Pigeon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de

Source officielle

3ème chambre

DTA_2509658_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Martin-Pigeon substituant Me Boamah, représentant M. B....

Source officielle

Page 5 sur 23

← Précédent Suivant →