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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301712_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 697/2023 du 11 avril 2023 par laquelle le préfet
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203310_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Dans ces conditions, Mme C n'est pas fondée à contester le bien-fondé de l'indu revenu de solidarité active mis à sa charge pour la période du 1er décembre 2019 au 31 mars 2021. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202515_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C A, représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleChambre 2
DTA_1902500_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juin 2020, le 3 février 2021, et le 17 mars 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503229_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, la société Entreprise Gérard Gayte Etanchéité (EGGE 43), représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, Me Langlais, conclut au rejet de la requête
Source officielleChambre 1
DTA_2000499_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2020 et des mémoires enregistrés les 23 mars 2021 et 3 novembre 2022, M. F E et ses parents M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303786_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 4 janvier 1973 est entrée sur le territoire français le 4 mars 2019 munie de son passeport revêtu d'un visa court séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102906_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 8 mars 2021, il a sollicité une nouvelle fois un titre de séjour sur le fondement du 2) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 en qualité de conjoint de ressortissante française
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301668_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 24 août 2023, la commune de Gannat, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, demande au juge des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003091_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 août 2020, 1er avril 2021 et 11 octobre 2022, la société AC BTP, représentée par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303376_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 1565/2023 du 30 octobre 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a infligé, en qualité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302605_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Croix et Langlais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision n° 1392/2023 du 9 août 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201468_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l'origine et l'étendue des désordres affectant les vestiaires du stade du Bourg, dont la construction a été réalisée en exécution d'un marché
Source officielle3ème chambre
DTA_2202790_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, la société de droit suisse CSD Ingénieurs, représentée par Me Raffin, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403180_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant l'espace culturel en ossature bois, dont la construction a été réalisée en exécution d'un marché
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400739_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mars 2024, les sociétés Transdev SA et Transdev Nîmes mobilité SAS, représentées par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500053_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, la société CSI et la société Topoiein Studio, représentées par Me Langlois, demandent au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200409_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, LLOYD'S France SAS et la Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY, intervenante volontaire en qualité d'assureurs de la SARL PROFILS, représentée par Me Marle-Plante
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204547_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B Comtesse, représenté par Me Croix et Me Langlais, associés du cabinet Stream, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 23 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503245_20250801
1 août 2025
1 août 2025
177 rue de Montdidier à Larbroye (60400) ; COMMUNE DE VAUCHELLES Parcelle cadastrée section ZB 67, située Les Chapelains, appartenant à : Commune de Vauchelles sise Mairie – 151 rue Ernest Langlet
Source officiellePage 5 sur 6