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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 7ème chambre
DTA_2410859_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il soutient que : - le blâme lui a été infligé au seul motif d’un mail envoyé le 2 avril 2024, ce qui est en contradiction avec le « rapport circonstancié des faits », qui indique que le maire envisage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100019_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'affaire a été inscrite et appelée à l'audience du 13 juin 2023 par un avis d'audience du 23 mai 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101693_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
soutien scolaire, alors que le recrutement des saisonniers incombe à la direction des ressources humaines, le mail du 19 juillet adressé aux cadres de la mairie sur la mise en place de quinze groupes
Source officielle3ème chambre
DTA_2307230_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d'annuler les décisions du 29 juin 2023, du 18 juillet 2023 et du 1er août 2023 par lesquelles la directrice de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Pranière (La Fouillouse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200038_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2022 et 28 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Maintenance Industrielle et Pétrolière, représentée par Me Fouilleul
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111036_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Fouilleul, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention
Source officielle8ème chambre
DTA_2111079_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A B, représenté par Me Fouilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 de la commune de Val Buëch-Méouge en tant que le montant octroyé au titre de son indemnité de licenciement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101188_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A F et Mme D F épouse C, représentés par la SCP Gobert et Associés, agissant par Me Fouilleul, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Marseille du 3 février 2021 rejetant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400016_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Fouilleul demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, en date du 14 février 2024, par laquelle le président de la collectivité de Saint-Barthélemy a implicitement rejeté
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903311_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La MAIF soutient que les indemnités versées pour le préjudice patrimonial sont récupérables, la MAIF étant subrogée dans les droits et actions de ses assurés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503302_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur n° R93-2025-01-30-00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503663_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur n° R93-2025-01-30-00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303017_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Fouillen, demande au tribunal : à titre principal, 1°) de dire insuffisante l'expertise du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300048_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentés par le cabinet Fouilleul Grisoli, agissant par Me Fouilleul, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants à leur verser une somme de 10 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500909_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La maire de Saint Sébastien de Morsent a répondu, par mail du 3 février 2025, qu'elle ne pouvait donner une suite favorable à la demande " concernant les locaux pendant une période d'un mois ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503311_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur n° R93-2025-01-30-00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503318_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur n° R93-2025-01-30-00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503319_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur n° R93-2025-01-30-00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503453_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur n° R93-2025-01-30-00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503461_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur n° R93-2025-01-30-00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs
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