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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400306_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le préfet de la Moselle n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101949_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'instruction a été close avec effet immédiat le 6 mars 2024 en application des dispositions combinées des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301941_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le préfet de la Moselle n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307815_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le préfet de la Moselle, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502800_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le préfet de la Moselle et M. B, régulièrement convoqués, n'étaient ni présents ni représentés. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2107240_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Elle est constituée des pièces suivantes : 1° Un formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées ; 2° Une copie de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500221_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le préfet de la Moselle n'était ni présent, ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601908_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
L’instruction a été close à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2311784_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire à une audience et que l'instruction pourrait être close
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205324_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
L'instruction a été close à l'issue de l'audience Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206370_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507002_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le juge des référés a indiqué que l'instruction était close à l'issue de l'audience publique, conformément à l'article R. 522-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510171_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
L'audience et l'instruction ont été closes à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300929_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le préfet de la Moselle et M. A, régulièrement convoqués, n'étaient ni présents ni représentés. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408299_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404317_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... soutient que : - la décision de rejet de son recours administratif préalable obligatoire n’est qu’un copier-coller de la décision initiale ; - son handicap a été mal évalué ; en effet, son périmètre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501601_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'espèce, le maire de la commune de H expose que l'immeuble situé 7 impasse des Bons Enfants, appartenant à M. et Mme D et C F, décédés, dont il ne résulte pas de l'instruction que la succession soit close
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303065_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2023, en présence de Mme Pagnotta, greffière d'audience, le rapport de Mme Pouget, juge des référés, L'instruction a été close à l'issue
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203581_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le préfet de la Moselle n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203583_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le préfet de la Moselle n'étant ni présent, ni représenté.
Source officiellePage 5 sur 70