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D A la médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement, en récompense de l'acte de sauvetage en mer qu'il a réalisé le 9 juillet 2016 au Cap Ferret.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302057_20240130

Administratif

30 janvier 2024

A B, représentés par Me Pierre Meral, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire

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12eme chambre

DTA_2204948_20250404

Administratif

4 avril 2025

B A, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

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7ème Chambre

DTA_2001596_20221025

Administratif

25 octobre 2022

du mérite compte tenu du caractère perfectible de sa manière de servir.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600796_20260223

Administratif

23 février 2026

B..., représenté par Me Mériau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307488_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Meriau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2306181_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 4 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2109505_20220926

Administratif

26 septembre 2022

d'annuler la décision implicite par laquelle la direction de l'information légale et administrative (DILA) a rejeté sa demande de communication de publications du Bulletin officiel des décorations, médailles

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4ème chambre

DTA_2102388_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Ils doivent en outre être titulaires de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, de la médaille commémorative française avec agrafe ou de la médaille d'outre-mer avec agrafe, au titre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505928_20250702

Administratif

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Mériau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300610_20230619

Administratif

19 juin 2023

Il soutient qu'au vu de ses problèmes de santé, l'administration aurait dû le faire passer devant une commission médicale pour qu'elle statue sur sa capacité ou son incapacité au poste.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215503_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Meriau, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite de

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3 ème Chambre

DTA_2001597_20230223

Administratif

23 février 2023

- de condamner l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion à lui verser la somme de 1 euro symbolique en réparation de la perte de chance de percevoir la médaille

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Juge unique chambre 1

DTA_2106920_20240716

Administratif

16 juillet 2024

La SCI Masabe est propriétaire à Toulouse d'un ensemble commercial composé de 15 lots sis 4 rue Paul Meriel et 12 rue Maurice Fonvieille.

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Chambre 2

DTA_2100451_20230712

Administratif

12 juillet 2023

l'hélicoptère armé ; - son engagement dans cette unité combattante est reconnu par sa citation à l'ordre du corps aérien du 14 juin 1961, sa citation à l'ordre de l'armée aérienne du 16 novembre 1961 et sa médaille

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2225769_20250320

Administratif

20 mars 2025

Elle mérite une promotion au grade supérieur ".

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226402_20230106

Administratif

6 janvier 2023

A B, représenté par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2022 du préfet de police en tant qu'elle n'assortit pas son récépissé de demande de renouvellement de titre

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300934_20230303

Administratif

3 mars 2023

A B, représenté par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence gardé par l'administration à la suite de l'expiration de son dernier récépissé de demande de

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308653_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 22 septembre 2021 à Mme B... un logement de type T3, situé au 5 rue Mériel à Montreuil (93100).

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1ère chambre

DTA_2401173_20260416

Administratif

16 avril 2026

L’intéressé a à plusieurs reprises été récompensé pour ses services et mérites militaires. Il s’est notamment vu concéder la Médaille militaire par un décret du 21 avril 1999. De 2015 à 2020, M.

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