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Il est en revanche applicable aux personnes qui ont un comportement violent ou commettent des manquements graves au règlement du lieu d'hébergement. / La demande est portée devant le président du tribunal

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2500354_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507611_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Il est en revanche applicable aux personnes qui ont un comportement violent ou commettent des manquements graves au règlement du lieu d’hébergement. / La demande est portée devant le président du tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301242_20230620

Administratif

20 juin 2023

contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou, si un recours a été formé, au terme du mois au cours duquel la décision de la Cour nationale du droit d'asile a été lue

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305385_20230524

Administratif

24 mai 2023

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6ème Chambre

DTA_2303050_20260324

Administratif

24 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501563_20250620

Administratif

20 juin 2025

elle a été prise à l'issue d'une procédure viciée dès lors que ses observations écrites, si elles ont été communiquées aux agents en charge de la préparation du conseil de discipline, n'ont pas été lues

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500807_20250313

Administratif

13 mars 2025

Il est en revanche applicable aux personnes qui ont un comportement violent ou commettent des manquements graves au règlement du lieu d'hébergement.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505716_20250825

Administratif

25 août 2025

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1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2212082_20221003

Administratif

3 octobre 2022

D a été lue en audience publique le 7 avril 2022.

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6ème Chambre

DTA_2106113_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu cette décision, ainsi qu'une décision du 3 août 2021, par une ordonnance n°2106114 lue le 28 septembre 2021, en enjoignant à titre provisoire

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1ère Chambre

DTA_2103583_20220713

Administratif

13 juillet 2022

mois au cours duquel a expiré le délai de recours contre la décision de l'office ou, si un recours a été formé, au terme du mois au cours duquel la décision de la Cour nationale du droit d'asile a été lue

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2221152_20221124

Administratif

24 novembre 2022

examen particulier de sa situation personnelle ; - elles méconnaissent les dispositions des articles L. 611-1 et L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elles violent

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5ème Chambre

DTA_2507897_20260507

Administratif

7 mai 2026

Villette, premier conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K.

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2527388_20251203

Administratif

3 décembre 2025

L. 542-1 et R. 532-57 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il n’est pas établi que la décision du 19 février 2024 de la Cour nationale du droit d’asile a été lue

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5ème Chambre (JU)

DTA_2211392_20230413

Administratif

13 avril 2023

C dans le cadre de la procédure d'asile en raison de ses inhibitions causées par les violences subies en Mauritanie ; il expose que son client est suivi par un bénévole de l'association depuis 2018 et

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302502_20230605

Administratif

5 juin 2023

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5ème Chambre

DTA_2003170_20230622

Administratif

22 juin 2023

La ministre du travail retient également le grief de comportement excessif, voire violent de M. P lors de son échange du 23 novembre 2018 avec M. N. 11.

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Reconduite à la frontière

DTA_2600386_20260318

Administratif

18 mars 2026

B... se distingue par sa longueur dans le temps, par les faits de violence et la réitération de faits.

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3ème chambre

DTA_2300889_20250626

Administratif

26 juin 2025

Ont ainsi été relatées des violences répétées sur B, des violences ponctuelles sur Lucie, des obligations de faire le ménage de tout le domicile pour D ainsi qu'un geste menaçant de M. A sur B.

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