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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400180_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102780_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B A et la compagnie d'assurances AXA, représentées par Me Labaune, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407605_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
délivré à la société Luciole Energies un certificat de non opposition à déclaration préalable en vue de l'installation d'un mini-parc photovoltaïque sur un terrain situé route des sapins au lieu-dit Lacaud
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102960_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, le centre hospitalier intercommunal Ribérac Dronne Double, représenté par Me de Lagausie, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101805_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2021, le CHU de Bordeaux et la SHAM, représentés par Me de Lagausie, avocate, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201728_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200991_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201073_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101443_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101450_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201805_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201806_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400023_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400148_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401941_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A C, représenté par la SCP Lapouge-Lemonnier-Sergent-Deniaud-Gueye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514753_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l’Ardèche, à la commune de Labaume et à M. B... A.... Fait à Lyon, le 11 décembre 2025. Le juge des référés C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200527_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400218_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401536_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés aux 126, 126A et 138 Grand Rue à Biding (57660) propriété de : - la SCI La Cinarca, ayant pour mandataire judiciaire Maître Sophie Lafarge
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2319391_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
D B, représenté par Me Lannaud Navarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellePage 5 sur 22