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1°) d’annuler le mandat n° 677, bordereau n° 110 du 11 juin 2025, relatif à l’indemnité de responsabilité de caisse du régisseur d’un montant de 288 649 F CFP ; 2°) de condamner la commune de Hitiaa

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207731_20220808

Administratif

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, la Section Sud Santé de l'hôpital Emile Roux demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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1ère Chambre

DTA_2200958_20230606

Administratif

6 juin 2023

A présente un caractère fautif de nature à engager la responsabilité de la commune de Hitiaa O Te Ra.

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Chambre 1

DTA_2100376_20230630

Administratif

30 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304270_20230411

Administratif

11 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme le Roux, vice-présidente de la 4ème section pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300275_20240126

Administratif

26 janvier 2024

et de l'indemnisation des récupérations effectuées du 5 novembre 2018 au 3 novembre 2019 en qualité d'interne ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay une somme de

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2224771_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604908_20260415

Administratif

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2026, la société par actions simplifiée Roux Family, représentée par Me Ekinci, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur

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9ème chambre

DTA_2000187_20230504

Administratif

4 mai 2023

Il ressort des termes de la décision attaquée que le directeur de l'hôpital Emile Roux, qui informe M.

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Chambre 1

DTA_1901869_20240126

Administratif

26 janvier 2024

L'intervention pratiquée en vue de l'exérèse de la plaque, le 14 mai 2019, au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, a conduit au sectionnement du nerf radial.

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6ème Chambre

DTA_2305092_20250417

Administratif

17 avril 2025

Le Roux, premier conseiller, M. Ambert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.

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6ème Chambre

DTA_2203696_20240502

Administratif

2 mai 2024

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2313227_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2402676_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Roux, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

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ELOIGNEMENT

DTA_2411382_20241122

Administratif

22 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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1ère Chambre

DTA_2200957_20230606

Administratif

6 juin 2023

Ce même jugement a enjoint à la commune de Hitiaa O Te Ra de procéder à la réintégration de M. A dans ses fonctions.

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Chambre 1

DTA_2100375_20230630

Administratif

30 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay ne sont pas fondés.