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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 23 décembre 2025, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207452_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, représentée par Me Hamri, les sociétés Bouygues Telecom et Cellenex France demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202940_20220817

Administratif

17 août 2022

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants, la somme de 5 000 euros au

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300199_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de

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2ème chambre

DTA_2203539_20240507

Administratif

7 mai 2024

Par un mémoire en intervention et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 2023 et 19 janvier 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202870_20230202

Administratif

2 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés de rejeter la requête de l'association Bien vivre

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402578_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par la Me Hamri, demandent au tribunal

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202269_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, concluent au non-lieu à statuer dès lors que la

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111385_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Mes Hamri, Khatri et Imbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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ZEUDMI-SAHRAOUI Nadia

DTA_2003533_20220929

Administratif

29 septembre 2022

23 décembre 2020, 2 et 17 mars 2021 Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Vesoul Haberges

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507365_20260505

Administratif

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri (Katam avocats), demandent au tribunal

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302257_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la SA Bouygues Telecom, représenté par Me Karim Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301565_20240202

Administratif

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304461_20250204

Administratif

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la déclaration

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400374_20250512

Administratif

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal d'annuler

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403257_20240704

Administratif

4 juillet 2024

A représentés par Me Hamri demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SCCV Le Parc 1963 ;

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401706_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, les Sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400167_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102425_20220928

Administratif

28 septembre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 27 septembre 2021, la Société par actions simplifiée Towercast, représentée par Me Hamri

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103364_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2021, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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