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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_1905110_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2020, la commune de Rognac, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311172_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
C A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse
Source officielle8ème chambre
DTA_2307606_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme A B épouse C, representée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305881_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404034_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Gonand, pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, présenté pour la société Saint-Gobain Glass Solutions Sud-Ouest n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306911_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par cette requête, enregistrée le 7 décembre 2023 sous le n°2306911, la société SAS Transports Dufieux, représentée par Me Godard Auguste, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304590_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 décembre 2023 et 11 décembre 2023, l'association syndicale autorisée du canal de Carpentras, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400332_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, la commune de Furiani, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402438_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508451_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... épouse C..., représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304746_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 (mille) euros, à verser à Me Gonand, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207568_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210765_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par le présent recours, Mme C, nu-propriétaire d'un bien situé 26 rue Godard Desmarets, demande l'annulation des arrêtés des 25 novembre 2021 et 7 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209772_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sera réalisée ; - il méconnaît les emplacements réservés ER35 et ER38 affectant les parcelles composant le tènement du projet et tendant à l'élargissement du chemin du Morillon et du chemin de la Gonarde
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207364_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002955_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Rivoal, substituant Me Charot, représentant la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003590_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 mai 2021 et 16 juillet 2021, la commune d'Amfreville-les-Champs et Mme C B, ensemble représentées par Me Godard, concluent, dans le dernier état de leurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208700_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208967_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la commune de Valensole, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.
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