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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501989_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre du jour établi le 24 mars 2025 par le maire de la commune de Guémené-sur-Scorff dans la perspective de la séance du conseil
Source officielle4ème chambre
DTA_2300958_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300645_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902703_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai 2020 et 19 janvier 2021, la commune de Berre-les-Alpes, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Jacquemin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211401_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle soutient qu'elle a été reconnue prioritaire et devant être logée en urgence par une décision du 24 mars 2022 de la commission de médiation du droit au logement opposable.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402113_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, l'Hôpital Saint Jean Association demande au tribunal d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle la caisse d'allocations
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400465_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103976_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par une demande, enregistrée le 6 mai 2021, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de mettre fin et de liquider définitivement l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par le jugement ci-dessus
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2001782_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
été préalablement informé de ce que les infractions qui lui étaient reprochées étaient passibles d'un retrait de point ; - il a été condamné le 15 juillet 2020 par le tribunal de grande instance de Guéret
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204678_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2004083 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à Mme D B C épouse A un logement répondant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204322_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une demande, enregistrée le 11 mai 2022, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal de mettre fin et de liquider définitivement l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par l'ordonnance ci-dessus
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504047_20250805
5 août 2025
5 août 2025
la maire de la commune de Vierzon a interdit la mendicité sur certaines voies et places que cet arrêté mentionne, à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102676_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1809819 du 4 mars 2019, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet de Seine-et-Marne d'attribuer à Mme B A un logement de type T2-T3 répondant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602616_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 13 mars 2026, le 18 mars 2026 et le 30 mars 2026, la SAS Établissements Verschooris, prise en
Source officielle2ème chambre
DTA_2204175_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par une ordonnance du 09 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 03 mars 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202388_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par une demande, enregistrée le 16 mars 2022, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal de mettre fin et de liquider définitivement l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par l'ordonnance ci-dessus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203418_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2104790 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet de Seine-et-Marne d'attribuer à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500780_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
2016 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de créditer de 12 points son permis de conduire avec effet du 21 mai 2016.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203403_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2005410 du 10 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet ou à la préfète de Seine-et-Marne d'attribuer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600319_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que : - le secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement de Guéret, dans un courrier électronique du 12 février 2026, lui a précisé qu’il ne peut se présenter aux élections municipales
Source officiellePage 5 sur 114