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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103690_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103692_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103693_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103694_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103695_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103696_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103697_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103698_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103699_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103700_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103701_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2404183_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Un premier indu d’APL d’un montant de 5 989 euros pour la période courant d’octobre 2021 au mois de mai 2023 a été notifié par un courrier du 9 février 2024.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2404275_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

poignet gauche ; elle a des difficultés pour effectuer certaines manœuvres de stationnement ; - elle réside en zone périphérique, ce qui l’oblige à prendre sa voiture pour les démarches de la vie courante

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2003176_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société Consulting Produit Intervention (CPI) France, dont M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008862_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

S'agissant des sommes portées au crédit du compte courant d'associé : 2.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202868_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Les allégations de la préfète selon lesquelles un branchement illicite sur une borne d'incendie aurait été pratiqué ne sont nullement corroborées par la main courante qu'elle produit alors qu'elles sont

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910937_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A l'ouest, le terrain de Mme A est jouxté par une zone agricole, à l'est, elle est bordée par une route la coupant d'un autre espace agricole.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1911053_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A l'ouest, la parcelle de Mme B est jouxtée par une zone agricole, à l'est, elle est bordée par une route la coupant d'un autre espace agricole.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100321_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle indique que la somme de 72 980 euros, inscrite au crédit du compte courant ouvert au nom des associés a été regardée comme mise à disposition des associés.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203156_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Loiret ayant rejeté son recours formé contre une décision du 26 juillet 2021 de la caisse d'allocations familiales du Loiret ayant procédé à l'annulation rétroactive de ses droits versés sur la période courant

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP d'Avocats FLORENCE COULANGES et ERWAN VIMONT

SIREN 500184726GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

12/11/2015

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS LURY GEORGES VIMONT ERWAN ET COULANGES FLORENCE

SIREN 500184726GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

27/01/2013

Voir →