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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2402761_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
sur le territoire français. () ". 10.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102563_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En outre, les deux frère et sœur de la requérante résident également en France et sont de nationalité française, à l'instar de plusieurs de ses cousins.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204552_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400096_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202919_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, ressortissant algérien né le 31 décembre 1975, est entré en France en 1985 à l'âge de dix ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401424_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B réside chez sa mère et le mari de celle-ci, ressortissant français, et justifie de la présence régulière sur le territoire français des trois frères de sa mère ainsi que de sa grand-mère, titulaire d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B réside chez sa mère et le mari de celle-ci, ressortissant français, et justifie de la présence régulière sur le territoire français des trois frères de sa mère ainsi que de sa grand-mère, titulaire d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205278_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Emmanuelli, président ; - Mme Chevalier, conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202232_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B n'apporte aucun élément de nature à attester de sa durée de séjour en France et de la présence sur le territoire français de son épouse, dont il allègue être séparé, et de ses enfants.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bouvet Magne Picardie, la SA Ditter, la SA Monsegu, la société SAS entreprise Delaforge Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103987_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, ressortissant arménien né le 27 septembre 1984, déclare être entré en France le 16 février 2018.
Source officielle10ème chambre
DTA_2113443_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme A, ressortissante congolaise (République du Congo) née le 25 juillet 1980, s'est vue admettre en France au bénéfice de la protection subsidiaire en 2011.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201218_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B doit donc être regardé comme ayant fixé en France le centre de ses intérêts privés et familiaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101686_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
d'apprécier l'ancienneté, la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 6.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
d'Ivoire) refusant de délivrer à l'enfant Kassi Aurélie Emmanuella B un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire
Source officielle6ème chambre
DTA_2102038_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B D est le seul et unique actionnaire de la SARL D Emmanuel et de la SARL du Perchoir.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402650_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505067_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le 10 février 2025, la SAS Etablissements Emmanuel Lepage a déposé une demande d'autorisation de travail en vue de recruter M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101298_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
En sixième et dernier lieu, l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301056_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
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