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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224644_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il ne ressort pas de son procès-verbal d'audition que Mme B aurait, lors de cet entretien, été empêchée de présenter ses observations sur sa situation.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2300243_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Tout d'abord, il ressort du procès-verbal d'audition du 25 mai 2022, ainsi que l'admet M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2308716_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Elma-Douce, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 45 868,72 euros, somme à parfaire jusqu’à complète
Source officielle4ème chambre
DTA_2109469_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le 25 juin 2021, il a fait l'objet d'un procès-verbal de suspicion de fraude pour avoir conservé pendant l'épreuve un téléphone portable.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202919_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ce procès-verbal indique également que sa compagne ne veut plus que M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101516_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il ressort des procès-verbaux déjà mentionnés que le ponton était présent aux dates du 3 février 2022 et du 5 décembre 2023.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200164_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il ressort des procès-verbaux déjà mentionnés que le ponton était présent aux dates du 3 février 2022 et du 5 décembre 2023.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301543_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Selon le paragraphe 2 de l'article 20 : " Une demande de protection internationale est réputée introduite à partir du moment où un formulaire présenté A le demandeur ou un procès-verbal dressé A les autorités
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208560_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
pertinents qui auraient pu influer sur le contenu de la décision, ce qu'il lui revient, le cas échéant, d'établir devant la juridiction saisie. 7 Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212434_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Selon les dispositions de ce paragraphe, une telle demande est réputée introduite " à partir du moment où un formulaire présenté par le demandeur ou un procès-verbal dressé par les autorités est parvenu
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203857_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par ailleurs, il a pu faire valoir ses observations avant l'édiction des décisions attaquées et a été assisté d'un interprète à cet effet ainsi qu'il résulte du procès-verbal d'audition sur la situation
Source officielleJuge Unique
DTA_2300626_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En troisième lieu, il ressort du procès-verbal d'audition produit au dossier que le requérant a été interrogé, préalablement à la décision contestée, par les services de police le 23 janvier 2023, sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102787_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
conseil municipal se sont tenues depuis novembre 2020 sans apporter de solution technique permettant au public de suivre les débats et sans chercher à éviter le huis clos et le couvre-feu ; - le procès-verbal
Source officielle3ème chambre
DTA_2402159_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
L’administration a remis en cause les déductions de charges et de taxe sur la valeur ajoutée afférentes à ces charges s’agissant de factures émises par les sociétés Bati Coach, Bekir, Elia, MK Bat, Techni
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300045_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
d'un interprète conformément aux dispositions de l'article L. 614-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile rappelées ci-dessus alors qu'au surplus il ressort du procès-verbal
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214688_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En septième lieu, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier, et en particulier du procès-verbal d'audition de M.
Source officielleAide sociale
DTA_2401330_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ou enquêtes administratives concernant l'attribution des prestations et la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. () Ces agents ont qualité pour dresser des procès-verbaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209686_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
pertinents qui auraient pu influer sur le contenu de la décision, ce qu'il lui revient, le cas échéant, d'établir devant la juridiction saisie. 7 Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal
Source officielle4ème chambre
DTA_1913770_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le 6 novembre 2019, le médiateur du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région Ile-de-France a dressé un procès-verbal de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100754_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Un procès-verbal en est dressé et une copie remise à l'intéressé. () ". 3.
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