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153 résultats pour « Elslande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302969_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2023 et 23 février 2024, la commune d'Avesnelle, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210083_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier 2023, 30 mars 2023 et 1er mars 2024, la commune d'Ury représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1902373_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2019, le syndicat RPI Blennes-Chevry-Diant, représenté par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105939_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, la commune de Servon, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205372_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, présenté par Me Van Elslande, la commune de Mormant, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311901_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Servon, représentée par Me Van Elslande, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, à l’irrecevabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403752_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy et transmise au tribunal administratif de Nancy le 19 décembre 2024 pour y être enregistrée sous le n° 2403752, la SAS ELSAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403755_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy et transmise au tribunal administratif de Nancy le 19 décembre 2024 pour y être enregistrée sous le n° 2403752, la SAS ELSAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412517_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, la SAS Elsan, représentant la SAS Clinique Paul Bert déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100420_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2021 et le 20 mars 2023, la commune de Macouria, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2010446_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2021, présenté par Me Van Elslande, le syndicat mixte intercommunal à vocations multiples de la région de Mormant, représenté par son président dûment

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101079_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2021 et le 20 mars 2023, la commune de Macouria, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100839_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, présenté par Me Van Elslande, la commune de Solers, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102064_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par des observations, enregistrées les 11 février 2022 et 14 août 2022, la commune de Boissettes, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1911090_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 1911090, le 12 décembre 2019 et un mémoire, le 16 septembre 2020, la commune de Servon, représentée par l'AARPI Lexstep avocats, agissant par Me Van Elslande, demande

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104905_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 1911090, le 12 décembre 2019 et un mémoire, le 16 septembre 2020, la commune de Servon, représentée par l'AARPI Lexstep avocats, agissant par Me Van Elslande, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500535_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, la société Elsan a déclaré se désister de l’instance et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2300989_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Sannois, représenté par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209597_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, la commune de La Croix-en-Brie, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Ingrid Van Elslande, demande au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110194_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, la commune de Vélizy-Villacoublay, représentée par Me Van Elslande, demande au tribunal de liquider l'astreinte de cinquante

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