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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2008305_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 29 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Felmy, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100715_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Sur la responsabilité du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304432_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, - les observations de Me Faure pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU MLM (3)
DTA_2305879_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Mme A C veuve D, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2308203_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme G E, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201476_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Dans sa requête tendant à la suspension de la décision du jury de l'université de La Rochelle l'ajournant à l'examen de licence d'histoire, Mme C indique avoir rencontré des difficultés durant son année
Source officielleChambre 2
DTA_2200628_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Durand ; - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101750_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La requête a été communiquée au centre hospitalier Buech-Durance lequel n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502751_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
demande de carte de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler durant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303314_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
la notification du jugement à intervenir, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de procéder à l'enregistrement de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer durant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304397_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rousselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303662_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406577_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - et les observations de Me Roussel, avocat de Mme B, présente.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410810_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, l'établissement Roussel conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201540_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407867_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202797_20230202
2 février 2023
2 février 2023
. / Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201438_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A B demande au tribunal l'annulation de la décision du jury de l'université de la Rochelle l'ajournant à l'examen de licence
Source officielle9ème Chambre
DTA_2108668_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
que ses prolongations n'étaient plus justifiées ; - il n'a pas manifesté son intention de rompre le lien avec le service dans la mesure où son affectation au centre opérationnel section sud-est à Rousset
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504027_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Yonne du 22 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour durant
Source officiellePage 5 sur 2931