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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304783_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
la demande indemnitaire préalable envoyée le 19 décembre 2023 et tendant à la réparation des préjudices subis par le versement d'une somme totale de 22 009, 20 euros, augmentée des intérêts légaux, dûment
Source officielle2ème chambre
DTA_2101582_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
publique de l'Etat : " Le fonctionnaire en activité a droit : / () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment
Source officielle1ère chambre
DTA_2201131_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Délibéré après l'audience du 21 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006988_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303024_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400923_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308579_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300285_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
secrétariat général commun départemental de la préfecture de la Haute-Corse à lui fournir le formulaire " garantie maintien des primes et indemnités des fonctions publiques territoriales et de l'Etat ", dûment
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206460_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle informe que, par échange du 19 décembre 2022, le requérant a été invité à se présenter en préfecture, muni des justificatifs dûment listés afin de procéder à l'enregistrement d'une demande de titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510012_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600376_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue le 30 janvier 2026 à 10h, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507095_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507388_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - les observations de Me Bloch, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601515_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301146_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Schweitzer, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206402_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505285_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204908_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Dulmet, première conseillère, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205842_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409264_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
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