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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309294_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502415_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600073_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Sarac-Deleigne ; Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312243_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304720_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505140_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Déderen, premier conseiller, pour statuer sur les affaires relevant de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203751_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203347_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403300_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404184_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300415_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310719_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503266_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503276_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503305_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105827_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Déderen, premier conseiller, M. Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101820_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, la commune d'Aÿ-Champagne, représentée par la SELAS Devarenne associés, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502443_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025 le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502622_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504287_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FALLIGAN-DEVERGNE--GRANGE, Quentin, René-Paul, Bernard

SIREN 105422521Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/06/2026

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Modifications diverses

DEVERGNES, Nicolas, Marcel, Jean

SIREN 888949161Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

31/05/2026

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Radiations

DELALONDE, Céline, Stéphanie, Christiane, DEVERGNES

SIREN 882666134Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/04/2026

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Dépôts des comptes

DEVERGNE INVESTISSEMENTS

SIREN 813610656Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

05/04/2026

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Créations

DEVERGNES ETS

SIREN 102884541Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

31/03/2026

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