Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110541_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511724_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés le 29 avril 2025 et le 12 mai 2025, Mme B , représenté par Me Cardoso, demade au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504590_20250822
22 août 2025
22 août 2025
en charge de cet entretien m'a immédiatement indiqué que l'entretien ne pouvait pas avoir lieu car les originaux des actes de naissance de mes 2 enfants manquaient dans les pièces originales que je devais
Source officielle1ère chambre
DTA_2400210_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
sérieusement contesté, ainsi que le montrent les vidéos versées au dossier par l’AAPMA des deux vallées, que la présence d’ombrets est confirmée dans certaines parties de la rivière au cours de la première décade
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300252_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308476_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308605_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d'un mois à compter
Source officielleChambre 3
DTA_2301663_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B..., représentés par Me Devaux, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis solidairement à la charge des sociétés Forbo Sarlino, Tarkett France et Gerflor la somme de 2 000 euros à verser
Source officielleChambre 3
DTA_2301668_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B..., représentés par Me Devaux, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis solidairement à la charge des sociétés Forbo Sarlino, Tarkett France et Gerflor la somme de 2 000 euros à verser
Source officielleChambre 3
DTA_2301669_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B..., représentés par Me Devaux, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis solidairement à la charge des sociétés Forbo Sarlino, Tarkett France et Gerflor la somme de 2 000 euros à verser
Source officielle1ère chambre
DTA_2500546_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Debat, premier conseiller, - et les observations de Me Erdem Devaux, pour Mme B....
Source officielle6ème chambre
DTA_2305989_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Devaux, demande au tribunal : 1°) de réformer l’ordonnance du 3 novembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Toulon a liquidé et taxé ses frais et honoraires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2206529_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Devaud, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2111074_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
judiciaire de Versailles par jugement du 11 octobre 2021 revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée, de sorte que ce(s) titre(s) de séjour a (ont) le caractère d'acte(s) inexistant(s) et qu'il(s) devai
Source officielle3ème chambre
DTA_2111077_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
judiciaire de Versailles par jugement du 11 octobre 2021 revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée, de sorte que ce(s) titre(s) de séjour a (ont) le caractère d'acte(s) inexistant(s) et qu'il(s) devai
Source officielle3ème chambre
DTA_2110990_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
judiciaire de Versailles par jugement du 11 octobre 2021 revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée, de sorte que ce(s) titre(s) de séjour a (ont) le caractère d'acte(s) inexistant(s) et qu'il(s) devai
Source officielle3ème chambre
DTA_2111078_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
judiciaire de Versailles par jugement du 11 octobre 2021 revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée, de sorte que ce(s) titre(s) de séjour a (ont) le caractère d'acte(s) inexistant(s) et qu'il(s) devai
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2400970_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
S'il ressort des extraits de l'application " SYPLO " versés au débat par le préfet que la demande de logement social de la requérante a été " déradiée " le 13 juin 2020, il ne peut en être déduit ni que
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204095_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Toutefois, d'une part, compte tenu de leur saisine du juge des référés à la fin de la première décade du mois d'août, il ne peut être garanti que les délais d'instruction préalables à l'audience et de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201534_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme B A, représentée par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officiellePage 5 sur 9