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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_1907888_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203480_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En ce qui concerne les causes exonératoires invoquées par la métropole de Lyon : S'agissant de la force majeure : 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102310_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la holding de la SAS Alix formation dans le même secteur que la SAS CESR 69.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102315_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la holding de la SAS Alix formation dans le même secteur que la SAS CESR 69.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401858_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... n’est pas recevable à demander pour la première fois devant le tribunal le bénéfice de l’application du système du quotient prévu à l’article 163-0 A du code général des impôts.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2109880_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B C tendant à voir reconnaitre sa demande de logement comme prioritaire et devant être satisfaite en urgence. M. C demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305860_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501465_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Vendée Habitat, office public de l'habitat de Vendée, établissement public local représenté par Me Tertrais, demande au tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2102317_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la holding de la SAS Alix formation dans le même secteur que la SAS CESR 69.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202567_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
C à la demande de M.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2102325_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Betout Energies, représentée par la société d'avocats KPMG, demande
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400735_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ces seuils ne peuvent excéder 20 % de la propriété ou de l'usufruit du logement ».
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2000801_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par la présente requête, la requérante en demande la réduction à hauteur de 10 859 euros et 11 098 euros. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400202_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
sa qualité d'usufruitier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203634_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A avait donné, le 14 septembre 2017, la nue-propriété du logement situé à Marseille, il en avait conservé l'usufruit et donc la jouissance et la disposition.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301759_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En réponse à l’administration, il a fait valoir qu’il a donné l’usufruit de la totalité de ses parts sociales détenues dans cette SCI à la SAS Groupe A... C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202678_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
C à la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300926_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A C, agissant en sa qualité d'usufruitier dument habilité par son fils, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300489_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2100763_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C A demande au tribunal la réduction de la cotisation à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 à laquelle il a été assujetti à raison de l'usufruit de deux locaux, sis sur
Source officiellePage 5 sur 23