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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530149_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
cadre d’une remise en état du « Mélèze », à la suite de laquelle ont été engagés divers travaux de réparation d’une descente d’eaux pluviales encastrée derrière un bardage en bois de l’ouvrage et de curage
Source officielle3ème chambre
DTA_2301885_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Afin de procéder à l'intervention de curage de ces canalisations, la société Adaj Bruchon, sollicitée en urgence par la commune, a déployé un véhicule d'intervention sur les lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402323_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
référés : 1°) de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise pour constater, avant, pendant et après les travaux de curage
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500002_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ensemble de la procédure de passation du marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de curage
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506074_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Grodwohl, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation de l'accord cadre " prestation de curage
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600116_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
établissement du procès-verbal de contravention de grande voirie, soit la somme de 85 160 F CFP ; - à la réparation des dommages causés par des remblais et la construction d’une bâtisse dans la servitude de curage
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200306_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
et ses dépendances mais, après que les étais aient été ôtés, est assis sur des culées situées sur les parcelles de part et d'autre de la rivière ; suffisamment haut, il laisse passer les engins de curage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108475_20240208
8 février 2024
8 février 2024
rocher qui a provoqué l'accident mais une pierre qui s'est détachée de la falaise et a roulé jusqu'au bord de la chaussée ; - la tranchée qui a été creusée postérieurement à l'accident est un simple curage
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2102879_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Cet engin appartenant à la société Patrick Poisson TP procédait à des travaux de curage du ruet de Coutainville, à l'intérieur du havre de Blainville, pour le compte de la commune d'Agon-Coutainville.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506769_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1- 1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de travaux de curage
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2302891_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A l'issue des travaux de désamiantage, de curage et de démolition l'immeuble ne disposait plus de cloisons ni de murs intérieurs, l'intégralité des réseaux électriques, plomberie chauffage avait été déposée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415129_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de travaux de curage
Source officielleChambre 3
DTA_2101001_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Les déchets générés par ce " pré-curage " sont à la charge de l'entreprise titulaire du lot n°1. " 9.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201522_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
propose serait insuffisant n'est pas fondée dès lors que ce temps de 3 262 heures, qui n'a trait qu'aux prestations de contrôle et de maintenance, n'inclut pas le temps nécessaire à la prestation de curage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
semi-remorques par an tel que cela apparaît dans le détail du chiffre d'affaires et les produits font l'objet d'une simple sédimentation, sans transformation ; l'activité de traitement de sables de curage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203403_20250203
3 février 2025
3 février 2025
L'article 22 du contrat de délégation prévoit, s'agissant de l'entretien des canalisations, des opérations annuelles de curage préventif en stipulant que : " ce programme est présenté à la collectivité
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115977_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
au marché concerne, à hauteur de 6 250 euros hors taxes, la base vie, qui n'avait pas lieu d'être, Paris Habitat OPH ayant mis à disposition de l'entreprise un logement 4 pièces, et la prestation de curage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509112_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... conteste sa quote-part de cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2024 et 2025 dans les rôles de la commune de Salles-Curan (Aveyron
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315104_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
travaux de nature à remédier à l'insalubrité dont est affecté le logement dont elle est propriétaire situé escalier A2, rez-de-chaussée, couloir gauche, porte gauche de l'ensemble immobilier du 70 rue Curial
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504448_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
. ; - la prestation globale relevait de la responsabilité de la société SARP OSIS Sud Est ; si un lien de causalité était déterminé entre les travaux d’inspection et de curage qui ont été réalisés et
Source officiellePage 5 sur 169