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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201428_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B représentée par Me Chaste demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 portant suspension de ses
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101671_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par le centre hospitalier de Chartres.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302679_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
représentée par Me Coquerel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution lancée par la chambre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205676_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
sur la déductibilité des revenus fonciers de ces dépenses ; - les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de l'association syndicale libre de propriétaires ASL 13-15 rue Bourgneuf - Chartres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417875_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que la SMABTP est assureur de la société Balas dans le chantier des galeries du Palais Royal et que la société Qualiconsult a été en charge de la mission de contrôle technique du chantier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504109_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... a adressé au tribunal la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chartres a rejeté son recours gracieux dirigé contre un arrêté du 7 mai 2025 portant refus de
Source officielle6ème chambre
DTA_2004681_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Dès lors, pour la période du 17 février 2020 au 28 février 2020, l'accès aux propriétés était possible toute la journée, y compris pendant les horaires de chantier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501389_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
des rendements envisagés et les différents essais afférents à la mission géotechnique sont bien évoqués ; le chapitre B6 est précis et détaillé avec notamment le matériel affecté au chantier avec les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104290_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
noté sur 10 points, les effectifs de chantier noté sur 10 points, les fiches produits notées sur 5 points et la gestion des déchets notée également sur 5 points. 6.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403945_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
prévues par les dispositions du présent chapitre. () ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303010_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Houessou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a refusé l'affectation de l'élève Séfou C au lycée Jehan de Beauce de Chartres
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501769_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Berguet, Gouard-Robert, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner le chantier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507245_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La présidente de la 5ème chambre Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 12, 20 et 25 juin 2025, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203419_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
du 27 juin 2022 par laquelle la directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes a suspendu la prestation de services réalisée par la société sur le chantier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201143_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Arcan Architecture et la SAS IDetM A, représentées par Me Bonomo-Fay, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la chambre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100345_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Demiaz, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Chartres et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme globale
Source officielle4ème chambre
DTA_1900368_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par la requête n°1900533, la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne demande l'annulation de cet arrêté ici en litige. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508135_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Chartier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502558_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B demande à la juge des référés de " bien vouloir statuer en référé " et de " déclarer la décision de la chambre nationale des commissaires de justice du 26 décembre 2024 comme non fondée au motif que
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402766_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association des chantiers extérieurs.
Source officiellePage 5 sur 9153