TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B représentée 
 par Me Chaste demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 portant 
 suspension de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée ne pouvant excéder quatre mois, soit jusqu'au 7 octobre 2022 inclus de Mme B avec toutes conséquences de droit ; 
 2°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 
 dépendantes Jean Collery d'Aÿ à lui verser la somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral qu'elle a subi ; 
 3°) de mettre à la charge de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Collery d'Aÿ la somme de 3 000 euros au titre des dispositions 
 de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 4°) de mettre à la charge de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Collery d'Aÿ les dépens de l'instance. 
 Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, Mme B, représentée 
 par Me Chaste déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : 
 " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, 
 par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;/ ().". 
 2. Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2023, Mme B déclare se désister 
 de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte 
 en application du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Collery d'Aÿ. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 13 janvier 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 P. CRISTILLE