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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2329016_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui attribuer un rendez-vous pour lui permettre de déposer sa demande de renouvellement de titre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223713_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A E B C retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaullen représenté par Me Carrilo Cruz, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302455_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B D C A, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307622_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311258_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A D C B, représentée par Me Carillo Cruz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308597_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308207_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517178_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2314283_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 mai 2023 par lesquelles le
Source officielle2ème chambre
DTA_2413040_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Carillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 11 mars 2024, par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513469_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214444_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2022 et le 14 février 2023, Mme D A B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208707_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022, Mme E B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413743_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2111170_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 6 septembre 2021 et 13 septembre 2021, Mme C A B, représentée par Me Carrillo Cruz
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518859_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Carillo Cruz, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603462_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307944_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Carillo Cruz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512897_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415348_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
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